Le 14 juin dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Avec la majorité sénatoriale, nous avons soutenu les dispositions redynamisant les carrières de ces agents indispensables et impliqués.

Premièrement, afin d’assurer une juste valorisation du métier de secrétaire de mairie reflétant la quantité et la qualité du travail de ceux qui le pratiquent, a été prévue l’inscription des fonctions de secrétaire de mairie dans le code général des collectivités territoriales, et la création d’une nouvelle appellation de « secrétaire général de mairie » pour les agents de catégorie B ou A exerçant ces fonctions.

Deuxièmement, une attention particulière a été apportée au déroulement des carrières, afin d’améliorer les perspectives de progression des secrétaires de mairie. Nous avons donc voté la mise en place des dispositifs destinés à faciliter la promotion interne des secrétaires de mairie de catégorie C, par une formation qualifiante, mais aussi celle de l’ensemble des cadres d’emploi et catégories, en prévoyant que les listes d’aptitude comprendront une part fixe de secrétaires de mairie.

Troisièmement, pour aider les maires face aux difficultés de recrutement, le plafond de population des communes pouvant employer des secrétaires de mairie contractuels à temps plein a été rehaussé de 1.000 à 2.000 habitants.

Enfin, pour mieux préparer et accompagner les secrétaires de mairie dans leur travail et leurs nombreuses responsabilités, nous avons prévu des formations initiales systématiques, une réflexion sur la formation universitaire au métier, ainsi que l’obligation pour les centres de gestion d’animer le réseau départemental des secrétaires de mairie.

Si ces mesures constituent indéniablement autant de pas en avant pour la valorisation du travail des secrétaires de mairie, nous avons bien conscience qu’elles ne suffiront pas à résoudre l’ensemble des difficultés rencontrées sur le terrain. Nous aurions aimé aller plus loin, mais les règles de recevabilité financière encadrant le travail du Parlement ne nous l’ont pas permis.

En outre, de nombreuses recommandations que nous aurions souhaité concrétiser relèvent du niveau réglementaire, et à ce stade le Gouvernement n’a pas pris d’engagements précis sur ces sujets. Par exemple, nous avions proposé de permettre aux attachés territoriaux principaux d’exercer le métier de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, de créer des postes de référents pour les secrétaires de mairie dans les préfectures, ou encore de développer l’accompagnement par les centres de gestion des secrétaires durant leur prise de poste.

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Anne VENTALON dans la discussion générale de cette proposition de loi :