L'ACTUALITÉ DE VOS SÉNATEURS

PLF 2026 : les victoires du Sénat pour les collectivités ardéchoises
Le Projet de Loi de Finances 2026 a été adopté en ayant recours au « 49.3 ». Tout au long de son examen, nous nous sommes battus

Statut de l’élu local : la loi est promulguée
La promulgation, le 22 décembre 2025, de la loi relative au statut de l’élu local constitue une avancée politique majeure pour les communes et l’ensemble

Le Sénat impose un réel statut de l’élu
Nombreux sont ceux parmi vous qui nous sollicitent pour connaître l’avancement de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Ce texte

Face au défi assurantiel, le Sénat agit pour les collectivités locales
Depuis plusieurs mois, des communes ardéchoises tirent la sonnette d’alarme : leurs assureurs historiques refusent de reconduire leurs contrats, parfois sans explication, du jour au

Pouvoir dérogatoire des préfets : un outil stratégique au service des territoires
C’est un combat que nous menons de longue date : faire en sorte que les normes nationales puissent s’adapter aux réalités locales. C’est ainsi que,
Pratiques des industriels de l’eau en bouteille : ça déborde !
Début 2024, une enquête journalistique a mis en lumière des pratiques illégales au sein de certaines entreprises du secteur des eaux minérales en bouteille. Recours à
Retrouvez les questions adressées au Gouvernement par vos sénateurs
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