C’est un combat que nous menons de longue date : faire en sorte que les normes nationales puissent s’adapter aux réalités locales.

C’est ainsi que, le 10 juin dernier, nous avons adopté une proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation. Mis en place à titre expérimental depuis 2017, ce dispositif permet aux préfets de déroger, dans certains cas, à des normes réglementaires lorsque celles-ci s’avèrent inadaptées au contexte local.

Cette initiative prend aujourd’hui tout son sens dans nos communes rurales, souvent confrontées à une application rigide des normes nationales, notamment en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire ou de délivrance de permis de construire. Trop souvent, les projets portés par les élus locaux se heurtent à des blocages réglementaires, malgré leur pertinence et leur utilité pour la population.

Le texte adopté prévoit désormais de clarifier et d’élargir ce pouvoir préfectoral, afin de permettre aux préfets d’apporter des réponses aux problématiques rencontrées sur le terrain.

C’est ainsi qu’Anne VENTALON a défendu une mesure visant à permettre au préfet de déroger à certaines normes relatives à la carte scolaire, notamment au nombre d’élèves par classe et au nombre de postes par école.

Par ailleurs, le Premier ministre a récemment annoncé, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, que le préfet rendrait désormais un avis préalable sur toutes les implantations de services ouverts au public en matière d’éducation. Cela signifie que toute modification de la carte scolaire devra maintenant passer par une concertation locale, avec un avis formel du préfet.

C’est une victoire pour nos collectivités et un levier supplémentaire pour garantir que les décisions nationales tiennent compte des enjeux locaux.