Depuis plusieurs mois, des communes ardéchoises tirent la sonnette d’alarme : leurs assureurs historiques refusent de reconduire leurs contrats, parfois sans explication, du jour au lendemain.

Résultat : certaines collectivités se retrouvent sans couverture, obligées de s’auto-assurer, avec tous les risques que cela comporte. D’autres subissent des franchises multipliées par dix ou des primes d’assurance devenues intenables.

TOURNON-SUR-RHÔNE, GUILHERAND-GRANGES ou VALS-LES-BAINS ont été récemment confrontées à ces difficultés, illustrant la réalité urgente de cette crise dans notre département.

Pour répondre à cette situation préoccupante, nous avons voté, le 11 juin dernier, une proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales.

Ce texte apporte des solutions concrètes :

• Une veille renforcée du marché par la création d’un observatoire des tarifs ;
• Un encouragement du recours à la médiation grâce à lasimplification des démarches pour saisir le médiateur,
• L’extension de la dotation de solidarité en cas d’évènements climatiques (DSEC) qui inclura les dommages subis par les biens des collectivités à la suite d’émeutes ou de mouvements sociaux violents.

Ces mesures constituent une première réponse législative à une crise assurantielle majeure. Ainsi, le Sénat renforce la résilience de vos communes et vous offre de nouvelles garanties pour affronter les aléas de demain.

Pour plus d’informations : voir l’Essentiel !

Retrouvez la Question Orale de Mathieu DARNAUD :