La promulgation, le 22 décembre 2025, de la loi relative au statut de l’élu local constitue une avancée politique majeure pour les communes et l’ensemble des élus locaux. En Ardèche plus qu’ailleurs, où l’engagement municipal repose souvent sur le sens du devoir, la proximité et le bénévolat, cette loi était attendue, nécessaire, et elle est désormais indispensable.

C’est à partir de cette réalité de terrain que le Sénat a engagé un travail de fond et porté une réforme d’ampleur au service des territoires. Vos sénateurs, Mathieu DARNAUD, co-auteur du texte, et Anne VENTALON, ont été à l’avant-garde de ce combat pour poser enfin les bases d’un véritable statut de l’élu local, à la fois sécurisant et protecteur.

Dans un département profondément rural, confronté à l’éloignement des services, à de fortes contraintes géographiques et à des responsabilités toujours plus lourdes, l’exercice d’un mandat local est devenu de plus en plus exigeant.

Vous êtes nombreux à nous avoir alertés sur la difficulté à susciter des vocations, l’usure des équipes municipales, la conciliation parfois impossible entre vie personnelle, professionnelle et engagement public, ainsi que sur les enjeux croissants de sécurité des élus.

Bien avant que le sujet ne s’impose dans le débat national, le Sénat s’est fait le relais de ces préoccupations, en particulier dans les territoires ruraux. Rapports, auditions, propositions de loi : de manière constante et transpartisane, les sénateurs ont porté l’exigence d’une meilleure reconnaissance de l’engagement local.

Ce texte est l’aboutissement d’un travail sénatorial de longue haleine, fondé sur :

• L’identification des fragilités d’un statut de l’élu local, déjà mises en lumière par les lois « Engagement et proximité » et « 3Ds », rapportées ou co-rapportées, par Mathieu DARNAUD ;
• L’élaboration de propositions concrètes issues des échanges avec les élus et leurs associations ;
• Des débats approfondis pour aboutir à un texte équilibré, respectueux de la diversité des communes et intercommunalités ;
• Et, enfin, son adoption définitive après un parcours législatif rendu complexe par le complexe politique national.

Nous tenons à le dire clairement : sans l’engagement et la détermination du Sénat, cette réforme n’aurait pas vu le jour.

La loi apporte aujourd’hui des réponses concrètes aux réalités du terrain, nationales comme ardéchoises. Le texte définitif porte largement l’empreinte du Sénat, qui a défendu avec constance la protection des élus, la reconnaissance de leur engagement et une meilleure conciliation entre mandat local et vie personnelle. Le document joint vous permettra d’en prendre connaissance en détail.

Cette victoire législative s’inscrit dans la continuité des combats menés par le Sénat pour défendre les communes, comme ce fut le cas lorsqu’il a permis, après huit années de pugnacité, de laisser aux collectivités la liberté de conserver la compétence « Eau et assainissement ». Là encore, le Sénat a fait le choix de la confiance, de la liberté locale et du respect des réalités territoriales.

Qu’il s’agisse des compétences communales ou du statut de l’élu, le message est clair : on ne peut pas affaiblir les communes sans affaiblir la République.