Lors de sa séance publique du 17 octobre 2024, le Sénat a voté, à une large majorité, l’abandon définitif du transfert des compétences « eau et assainissement » aux intercommunalités. Prévu initialement pour le 1er janvier 2026, ce transfert ne devrait plus être obligatoire pour les communes n’ayant pas encore procédé à ce dernier.
Ce texte consacre un pas décisif vers plus de liberté communale, permet enfin le retour à une gestion différenciée de ces deux compétences et offre à chaque commune la possibilité de trancher définitivement cette question en fonction des spécificités territoriales.
Les sénateurs de l’Ardèche, Mathieu DARNAUD, qui était à l’initiative de ce combat, et Anne VENTALON se félicitent de cette avancée, mais restent très vigilants.
En effet, l’examen de ce texte devrait être très vite programmé à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin d’y être voté, et ce avec le soutien du gouvernement et de son Premier ministre, Michel Barnier, comme il s’y était engagé lors de la séance de Questions au Gouvernement au Sénat le 9 octobre dernier.
Retrouvez ci-dessous les interventions d’Anne VENTALON et Mathieu DARNAUD lors de l’examen de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau et assainissement ».
