Pour beaucoup d’entre vous, le ZAN est devenu un acronyme anxiogène, symbole des injonctions contradictoires de l’État et d’une vision planificatrice souvent déconnectée des réalités de nos territoires.

Fixé par la loi Climat et Résilience de 2021, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) vise à stopper la consommation nette des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2050.

Lors de nos échanges, vous avez été nombreux à souligner les difficultés rencontrées dans vos communes : un manque de véritable concertation, une complexité réglementaire excessive, des délais contraignants, ainsi qu’un cadre juridique rigide, insuffisamment adapté à la diversité des situations locales.

Sans remettre en cause l’objectif ambitieux de sobriété foncière, nous nous sommes pleinement mobilisés sur le sujet.

C’est dans cet esprit que la proposition de loi que nous avons adoptée, le 18 mars dernier, cherche à redéfinir les modalités du ZAN, à dessiner une nouvelle TRACE, une Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux, garante d’une meilleure adaptation aux enjeux locaux.

Ce texte propose des mesures concrètes :

• Un calendrier plus réaliste pour nos collectivités :
• L’objectif intermédiaire, initialement fixé à une réduction de 50 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, est supprimé ;
• Certaines constructions, notamment industrielles ou relatives aux réseaux d’eau et d’assainissement, sont exclues du calcul jusqu’en 2036 ;

• Une application plus souple de la loi afin d’accompagner les élus dans leurs objectifs :
• Un bonus de construction de 0,5 hectare est accordé aux communes pour chaque hectare de friche requalifiée ;
• L’urbanisation des « dents creuses » est également exclue du calcul de la consommation des collectivités.

A vos côtés, nous défendons une conviction simple et ferme : les élus locaux doivent pouvoir définir librement leur trajectoire de sobriété foncière, en tenant compte des spécificités et des enjeux locaux.

Le texte est désormais entre les mains de l’Assemblée nationale et nous veillerons avec la plus grande attention à ce que cette nouvelle trajectoire de sobriété foncière soit mise en œuvre de manière pragmatique, équitable et respectueuse des réalités territoriales.

Pour en savoir + : consultez l’Essentiel : https://www.senat.fr/rap/a24-350/a24-350-syn.pdf

Pour consulter l’intervention de Mathieu Darnaud :