Faiblesse des revenus, inflation des normes, pression fiscale, surcharge administrative, vandalisme dans les exploitations… Avec la majorité sénatoriale, nous n’avons pas attendu les manifestations de ces derniers mois pour prendre à bras le corps le désarroi des agriculteurs.

Voici les initiatives prises cette dernière année :

• En février 2023, vote de la proposition de loi permettant le calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 meilleures années ;
• en mai 2023, la proposition de loi sur la « Ferme France » pour restaurer la compétitivité de l’agriculture française ;
• en janvier 2024, résolution pour rappeler notre opposition à la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.

Mais le Gouvernement a refusé de donner suite à ces initiatives, alors qu’elles constituaient une réponse attendue par les agriculteurs.

Avec nos collègues, nous avons persévéré en présentant deux propositions de loi, applicables rapidement.

➢   Une proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

Elle vise à :

• Mettre fin au harcèlement subi par nos agriculteurs ;
• garantir un revenu décent à nos paysans ;
• lutter contre la surtransposition ;
• entreprendre un travail massif de simplification administrative ;
• rendre sa compétitivité à notre agriculture ;
• assurer notre souveraineté alimentaire.

➢   Une proposition visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite des salariés non agricoles

Elle part de ce simple constat : avec 840 € bruts par mois, la retraite des non-salariés agricoles est deux fois moins élevée que celle des autres retraités.

Afin d’y remédier, la loi du 13 février 2023 prévoyait de calculer leur montant sur la base des 25 années les plus avantageuses. Le texte adopté renvoyait à un décret, tandis qu’un rapport devait préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme à venir.

Or, en prenant connaissance de ce rapport, les sénateurs ont découvert qu’il envisage trois scénarios qui feraient respectivement, à l’horizon de 2040, environ 15 %, 50 % et 30 % de perdants ! Tandis que, pour une part très importante des assurés, la réforme n’aurait pas d’incidence sur le montant de la pension…

Puisque le Gouvernement s’est affranchi de l’intention du législateur, le Sénat a remis l’ouvrage sur le métier en adoptant, mardi 19 mars 2024, une proposition de loi précisant les modalités de calcul de ces pensions.

Cette retraite serait ainsi composée :

• De la retraite forfaitaire ;
• de la retraite proportionnelle calculée sur la base des 25 meilleures années de points, et non pas en revenus.

Entre les normes déconnectées du réel et édictées depuis Bruxelles et les décrets d’application des lois à Paris, nous savons que chaque détail compte… et coûte.

Ici s’exprime la vocation de notre mandat sénatorial : contrôler avec minutie l’action du Gouvernement. Et légiférer, chaque fois qu’il s’agit de remettre le train de l’action publique sur les rails du bon sens.