L’essentiel de nos équipements et de nos services publics repose sur les communes. Or, un grand nombre d’entre elles, et particulièrement celles qui sont exposées ou victimes des sinistres naturels, connaissent les plus grandes difficultés à s’assurer.

Mathieu DARNAUD a donc interpelé le Gouvernement sur ce problème crucial le 18 janvier dernier, en posant une question orale.

Il a rappelé que ces difficultés apparaissent à l’occasion du renouvellement de leur marché. Leurs assureurs invoquent alors les dispositions du code des assurances relatives aux « circonstances nouvelles » intervenues au cours de l’exécution du contrat. Il en résulte des hausses très importantes des primes d’assurance et du montant des franchises. Ou encore de nombreux refus d’assurer. De nombreuses communes ne recevant parfois aucune candidature à leur appel d’offres.

L’augmentation des épisodes climatiques violents fait peser des risques accrus sur nos collectivités, notamment rurales. La question de leur couverture, même partielle, est donc devenue urgente.

Certes, Christophe BÉCHU, ministre chargé de la transition écologique, a mentionné dans sa réponse une mission travaillant sur ce sujet et devant rendre ses conclusions « au printemps ».

Mais Mathieu DARNAUD a insisté sur la nécessité de prendre des dispositions, y compris transitoires, pour répondre à l’urgence. Éducation, culture, sport, solidarité… sur tous les fronts, les communes sont chaque jour plus sollicitées, avec des budgets toujours plus contraints. Être couvertes en cas de sinistre n’est donc pas un confort, mais la condition pour qu’elles puissent continuer à délivrer leur services aux habitants.

Retrouvez ci-dessous la question orale de Mathieu DARNAUD :