PLF 2026 : les victoires du Sénat pour les collectivités ardéchoises
Le Projet de Loi de Finances 2026 a été adopté en ayant recours au « 49.3 ». Tout au long de son examen, nous nous sommes battus au Sénat pour porter votre…
Statut de l’élu local : la loi est promulguée
La promulgation, le 22 décembre 2025, de la loi relative au statut de l’élu local constitue une avancée politique majeure pour les communes et l’ensemble des élus locaux. En Ardèche…
Le Sénat impose un réel statut de l’élu
Nombreux sont ceux parmi vous qui nous sollicitent pour connaître l’avancement de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Ce texte a récemment franchi une étape…
Face au défi assurantiel, le Sénat agit pour les collectivités locales
Depuis plusieurs mois, des communes ardéchoises tirent la sonnette d’alarme : leurs assureurs historiques refusent de reconduire leurs contrats, parfois sans explication, du jour au lendemain. Résultat : certaines collectivités…
Pouvoir dérogatoire des préfets : un outil stratégique au service des territoires
C’est un combat que nous menons de longue date : faire en sorte que les normes nationales puissent s’adapter aux réalités locales. C’est ainsi que, le 10 juin dernier, nous…
Pratiques des industriels de l’eau en bouteille : ça déborde !
Début 2024, une enquête journalistique a mis en lumière des pratiques illégales au sein de certaines entreprises du secteur des eaux minérales en bouteille. Recours à des traitements interdits, forages non…
Garantir un médecin et la qualité des soins à chaque ardéchois
L’accès aux soins est aujourd’hui un défi majeur pour les élus locaux. En Ardèche, la situation est particulièrement préoccupante : manque de médecins généralistes, raréfaction de certaines spécialités comme la pédiatrie,…
Compétences « eau » et « assainissement » : un combat de huit ans en faveur de la liberté communale
Engagement pris, promesse tenue ! Beaucoup pensaient que cela était impossible. Nous avons prouvé le contraire. Après huit années d’efforts constants, engagés dès 2017 par le dépôt d’une première proposition de…
20 ans après la loi du 11 février 2005 : le handicap, toujours indétrônable sur le podium des discriminations !
En démocratie, voter n’est pas seulement un droit, c’est un acte citoyen fondamental. Pourtant, la participation des personnes en situation de handicap à la vie politique et publique reste encore…
Tracer avec les élus locaux un chemin conduisant à la sobriété foncière
Pour beaucoup d’entre vous, le ZAN est devenu un acronyme anxiogène, symbole des injonctions contradictoires de l’État et d’une vision planificatrice souvent déconnectée des réalités de nos territoires. Fixé par…